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Un tiers au contrat peut être indemnisé par le cocontractant qui a manqué à  son obligation sans avoir à prouver une faute distincte - Actu-Juridique
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Recueil Dalloz 2006 p.2825 Geneviève Viney, Professeur émérite à  l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne
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Quelles différences entre l'assurance de dommages-ouvrage et l'assurance de  responsabilité civile décennale ? | Institut national de la consommation
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Maîtrise d'ouvrage déléguée : attention aux risques de requalification
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RCMO souscrire une assurance Responsabilité Civile du Maitre d'Ouvrage
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