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Un tiers au contrat peut être indemnisé par le cocontractant qui a manqué à son obligation sans avoir à prouver une faute distincte - Actu-Juridique
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Quelles différences entre l'assurance de dommages-ouvrage et l'assurance de responsabilité civile décennale ? | Institut national de la consommation
Recueil Dalloz 2006 p.2825 Geneviève Viney, Professeur émérite à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne
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Un arrêt important en matière 1/ de responsabilité vis-à-vis des tiers pour absence d'ouvrage 2/ d'eaux pluviales urbaines
![Quelle est la responsabilité du maître d'ouvrage vis-à-vis des tiers à un ouvrage public ? - Actualité fonction publique Quelle est la responsabilité du maître d'ouvrage vis-à-vis des tiers à un ouvrage public ? - Actualité fonction publique](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/02/verdir-les-travaux-publics-vaste-chantier-et-question-d-avenir-234x133.png)
Quelle est la responsabilité du maître d'ouvrage vis-à-vis des tiers à un ouvrage public ? - Actualité fonction publique
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![Responsabilité quasi-délictuelle d'un tiers participant à une même opération de travaux. Par Simon Dubois, Avocat, Valentin Lamy, Docteur en droit et Niels Bernardini, Avocat. Responsabilité quasi-délictuelle d'un tiers participant à une même opération de travaux. Par Simon Dubois, Avocat, Valentin Lamy, Docteur en droit et Niels Bernardini, Avocat.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-vignettes/L450xH450/png_5-4-ddf99.png?1678294879)